Mentions légales

Informations légales

Conformément aux dispositions spécifiées par la loi, nous vous informons que :
Ce site internet est édité par la SARL G et S.

SARL G ET S
146 Rue Stehelin
33200 BORDEAUX – France

RCS Bordeaux B 411 130 016
Siret 41113001600016
Capital social : 7 622.45 €

Directeur de la publication du site : M. Gérard Maurice MOTHE.

Hébergement

Ce site internet est hébergé par la société CIAGE.
SARL CIAGE
222, Boulevard du Maréchal Juin
78200 Mantes-la-Jolie France

Tél : 01 83 43 60 22
mail : info@ciage.fr
http://www.ciage.fr

Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site http://www.gets-securite.fr/, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescenses et mise en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société G ET S.

A ce titre, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement, ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la société G ET S.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contracteur.

La société G ET S décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’opposition (article 26), d’accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui le concernent.

L’internaute peut exercer ce droit en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :

SARL G ET S
146 Rue Stehelin
33200 BORDEAUX – France

Limitation de responsabilité

La société G ET S ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site internet de G ET S (http://www.gets-securite.fr/) se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

L’utilisateur du site internet http://www.gets-securite.fr/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La société G ET S ne saurait garantir la précision, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. De fait, les informations fournies par la société G ET S le sont à titre indicatif et ne peuvent pas être tenues pour foi par l’internaute. Les documents et visuels de ce site sont non contractuels. Les caractéristiques sont susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité